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I. EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE, L'UTILISATEUR ACCEPTE CE QUI SUIT:

  • 1.) UTILISATION DES DONNÉES: TLP PEUT UTILISER LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR À TOUTES FINS LÉGITIMES AINSI QU'AUX FINS POUR LESQUELLES TLP EST AUTORISÉE EN VERTU DES DISPOSITIONS SUIVANTES.

  • 2.) CONFIDENTIALITÉ: L'UTILISATEUR S'ENGAGE À MAINTENIR UNE CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE TELLE QUE DÉCRITE DANS LES DISPOSITIONS SUIVANTES, MÊME AVANT DE DEVENIR CANDIDAT/CANDIDAT À L'ADHÉSION OU CLIENT ET AVANT DE DEVENIR MEMBRE OU CLIENT DE TLP.

  • 3.) LE CONTACT NE CRÉE PAS DE DROITS: LA SOUMISSION DU FORMULAIRE DE CONTACT ET LES INTERACTIONS AVEC LES TLP QUI EN DÉCOULENT NE CRÉENT PAS DE DROITS POUR LE CLIENT NI D'OBLIGATIONS POUR LES TLP AUTRES QUE CELLES ÉNONCÉES CI-DESSOUS.

  • 4.) ENQUÊTE: VOUS ACCEPTEZ QUE LES TLP ENQUÊTENT SUR VOUS, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES SECTIONS SUIVANTES. CECI MÊME AVANT QUE LE CLIENT NE DEVIENNE CANDIDAT À L'ADHÉSION OU CLIENT ET AVANT QU'IL NE DEVIENNE MEMBRE OU CLIENT DE TLP.

II.) MEMBRES ET CLIENTS SUR INVITATION:

TLP EST UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES SCOLAIRES ET ÉDUCATIFS DONT L'ACCÈS EST RÉSERVÉ AUX MEMBRES.

III.) ACCÈS AUX ADHÉSIONS:

POUR DEVENIR MEMBRE DES TLP, LE CANDIDAT (MEMBRE POTENTIEL) DOIT REMPLIR TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES :

  • A.) SE SOUMETTRE AU PROCESSUS DE DEMANDE D'ADMISSION : SE SOUMETTRE AU PROCESSUS DE DEMANDE D'ADMISSION EN TANT QUE MEMBRE DES TLP, PROCESSUS PRÉALABLE ET INDÉPENDANT DU PROCESSUS D'ADMISSION AUX DIFFÉRENTS PROGRAMMES, COURS, CARRIÈRES, MODALITÉS ET SERVICES ÉDUCATIFS DES TLP.

  • B.) L'ADHÉSION N'EST PAS PERMANENTE: ACCEPTEZ QUE VOTRE ADHÉSION (SI ELLE EST ACCEPTÉE) AIT UNE DURÉE DE VIE APRÈS LAQUELLE LES DROITS DU MEMBRE S'ÉTEIGNENT,

  • C.) L'ADHÉSION PEUT ÊTRE RÉVOQUÉE: ACCEPTER QUE L'ADHÉSION PUISSE ÊTRE RÉVOQUÉE PAR LES TLP À TOUT MOMENT.

  • D.) L'ADHÉSION EST DIFFÉRENTE DE L'INSCRIPTION: ACCEPTER QUE L'ADHÉSION NE DONNE PAS AUTOMATIQUEMENT À UN ÉTUDIANT LE DROIT DE S'INSCRIRE À L'UN DES PROGRAMMES ÉDUCATIFS DES TLP, MAIS QUE CES PROGRAMMES ÉDUCATIFS ONT DES PROCESSUS ET DES CONDITIONS D'ADMISSION SPÉCIFIQUES QUI SONT INDÉPENDANTS DES PROCESSUS, DES CONDITIONS ET DES EXIGENCES D'INSCRIPTION DE L'ADHÉSION.

  • E.) PAS DE REMBOURSEMENT : IL EST CONVENU QUE LES TLP NE REMBOURSERONT PAS LES PRIX QU'ILS FACTURENT POUR LES ADHÉSIONS OU POUR LES PRIX DE LEURS SERVICES ÉDUCATIFS OU POUR LES PRIX DE TOUS LEURS PRODUITS, SERVICES, ABONNEMENTS, ETC.

  • F.) GARANTIES: LES TLP PEUVENT EXIGER DES DÉPÔTS, DES GARANTIES, DES GAGES, DES HYPOTHÈQUES, DES PAIEMENTS ANTICIPÉS, ETC. DE LA PART DES CLIENTS À TITRE DE GARANTIE DE PAIEMENT EN RELATION AVEC LES PRIX D'ADHÉSION OU LES PRIX DE SES AUTRES SERVICES, BIENS, PRODUITS ET ABONNEMENTS DE TOUTE NATURE.

  • G.) PRÉ-RÉFÉRENCE: ÊTRE RÉFÉRÉ PAR UN AUTRE MEMBRE DE LA TLP OU, ALTERNATIVEMENT, PAR UN AGENT DE RECRUTEMENT OU UN PARTENAIRE DE LA TLP, QUI SONT DES PERSONNES OU DES ENTITÉS EXTERNES À LA TLP QUI EFFECTUENT POUR LA TLP DES PROCESSUS ET DES ACTIONS DE SÉLECTION DE MEMBRES POTENTIELS DE LA TLP.

  • H.) PRIX MINIMUM DE L'ADHÉSION : ACCEPTER QUE L'ADHÉSION LA MOINS CHÈRE (LA PLUS SIMPLE, LA PLUS BASIQUE) (L'ADHÉSION DE BRONZE) AIT UN PRIX PAR ANNÉE CIVILE ET PAR ANNÉE SCOLAIRE DE 10 800,00 DOLLARS AMÉRICAINS PLUS LA TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE).

  • F.) COMMISSIONS ET FRAIS CONNEXES NON INCLUS DANS LES PRIX: ACCEPTER QUE LE MEMBRE OU LE CLIENT QUI PAIE PAR DES MOYENS AUTRES QUE LES VIREMENTS BANCAIRES, LES ESPÈCES OU LES CHÈQUES DU SYSTÈME BANCAIRE NATIONAL OFFICIEL COSTARICIEN, DOIVE PAYER (EN PLUS DES PRIX STANDARD) DES COMMISSIONS ET AUTRES FRAIS LIÉS AU TRAITEMENT DE SES PAIEMENTS ET À L'UTILISATION DE MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE CEUX DÉCRITS CI-DESSUS. IL S'AGIT NOTAMMENT DES FRAIS POUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX, DES FRAIS POUR LES DÉPÔTS DE CHÈQUES INTERNATIONAUX, DES FRAIS POUR LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT ET DE TOUT AUTRE FRAIS.

  • H.) ÉTUDES ET ENQUÊTES SUR LES MEMBRES ET LES CLIENTS: FAIRE L'OBJET D'ÉTUDES SUR LA DÉLINQUANCE ET LE RISQUE FINANCIER, ENTRE AUTRES ÉTUDES À RÉALISER PAR LES TLP, QUI S'APPUIERONT SUR DES BASES DE DONNÉES PUBLIQUES ET PRIVÉES, SUR LA DOCUMENTATION OFFICIELLE À SOUMETTRE PAR LE CLIENT, SUR LA DOCUMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE DU CLIENT, ETC.

  • I.) ENTRETIENS ET TESTS POUR LES PROCESSUS D'ADMISSION: SE SOUMETTRE À DES ENTRETIENS ET À DES TESTS ("TESTS"), Y COMPRIS DES TESTS DE PERSONNALITÉ, DES TESTS PSYCHOMÉTRIQUES, DES TESTS PHYSIQUES, DES TESTS MÉDICAUX ET TOUT AUTRE TEST, TEL QUE DÉTERMINÉ ET REQUIS PAR LES TLP.

  • J.) LES TLP SONT UNE ENTITÉ DE DROIT PRIVÉ, ETC.: ACCEPTER QUE LES TLP SOIENT UNE ENTREPRISE PRIVÉE (COMMERCIALE) ET QU'ELLES NE SOIENT DONC PAS SOUMISES AUX LOIS ET AUTRES RÈGLES JURIDIQUES RÉGISSANT LES CONCESSIONS PUBLIQUES OU AUX LOIS ET AUTRES RÈGLES JURIDIQUES RÉGISSANT LA FOURNITURE DE SERVICES PUBLICS.

  • K.) CLAUSE D'ARBITRAGE: IL EST CONVENU QUE TOUT LITIGE LIÉ AUX ADHÉSIONS ET AUX SERVICES DE TLP SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE DANS UN FORUM D'ARBITRAGE CHOISI PAR TLP ET QUE LES MEMBRES ET LES CLIENTS RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE D'INJONCTION DANS LE CADRE DE LEURS RELATIONS AVEC TLP.

  • L.) LES PROCESSUS D'ADMISSION ONT DES COÛTS POUR LES CANDIDATS: LES PROCESSUS DE DEMANDE D'ADHÉSION ET, PAR LA SUITE, LES PROCESSUS DE DEMANDE D'ADMISSION AUX PROGRAMMES ÉDUCATIFS DES TLP AURONT DES COÛTS (PRIX) QUE LES DEMANDEURS ET LES CANDIDATS DEVRONT PAYER AVANT D'ENTAMER CES PROCESSUS DE DEMANDE D'ADHÉSION ET D'ADMISSION.

  • M.) PLUS SUR LE DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ: ACCEPTER QUE TOUS LES MEMBRES ET CLIENTS DES TLP SOIENT ABSOLUMENT TENUS DE SE SOUMETTRE À DES ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ, ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DESQUELS LES MEMBRES ET CLIENTS DES TLP NE PEUVENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PARTAGER AVEC TOUTE PERSONNE PRIVÉE OU TOUTE ENTITÉ OU ORGANISATION (PUBLIQUE OU PRIVÉE) TOUTE INFORMATION RELATIVE À LEURS INTERACTIONS AVEC LES TLP, À LEUR RELATION AVEC LES TLP OU AVEC LE FONCTIONNEMENT, LA STRUCTURE, LES ACTIFS, LES BIENS, LE PERSONNEL, LES PARTENAIRES, LES REPRÉSENTANTS OU LES COLLABORATEURS (PERSONNEL, EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES) OU LES FOURNISSEURS DES TLP.

  • N.) MOYENS DE COMMUNICATION LIMITÉS: ACCEPTER QUE LES MOYENS DE COMMUNICATION PAR LESQUELS LES CANDIDATS, LES MEMBRES ET LES CLIENTS DES TLP PEUVENT COMMUNIQUER AVEC LES TLP SOIENT UNIQUEMENT CEUX ÉTABLIS PAR LES TLP, MÊME S'ILS SONT INCONFORTABLES OU DIFFICILES POUR CES PERSONNES.

NOUS ATTENDONS AVEC IMPATIENCE VOTRE FORMULAIRE, MERCI BEAUCOUP !